Sommaire
1. Activité de EdRIM Solutions
2. Politique de conflits d'intérêt
3. Politique de meilleure exécution - Politique de Meilleure Sélection
4. Restrictions d’accès
5. Caractère informatif du site
6. Exclusion de garantie
7. Limitations de Responsabilité
8. Marques - Copyrights – Droits de propriété intellectuelle
9. Liens
10. Mise en garde technique
11. Loi applicable et juridiction
12. Risques potentiels d'investissement
L’UTILISATEUR DU SITE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA PRESENTE NOTICE LEGALE ET S’ENGAGE A LA RESPECTER.
Les informations contenues dans ce site s’adressent exclusivement à des utilisateurs résidant en France ou en Italie selon le pays sélectionné dans la page d’accueil ou la page « formule d’investissement » et principalement aux personnes physiques et morales clientes de EdRIM Solutions c'est-à-dire toute personne physique ou morale ayant souscrit des produits structurés promus par EdRIM Solutions.
Vous êtes prié de lire attentivement les précisions indiquées ci-après avant d’accéder au site ou à l’une de ses pages.
1. Activité de EdRIM Solutions
Edmond de Rothschild Investment Managers est la marque commerciale de l’ensemble constitué par EdRIM Solutions et sa filiale de gestion d’actifs, EdRIM Gestion.
Le site www.edrim.fr (www.prodottipubblici-italia.lcfrfs.com pour les produits réservés au marché italien), ci-après « le Site », est la propriété de :
EdRIM Solutions, ci-après dénommée "EdRIM Solutions", Société Anonyme au capital de 6.000.000 euros, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 433 037 900, dont le siège social est situé 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 PARIS Cedex 08.
EdRIM Solutions a été agréée par le CECEI le 24 octobre 2000 en qualité de prestataire de services d’investissement pour effectuer les services d'investissement suivants :
● Réception/transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
● Négociation pour compte propre,
● Prise ferme,
● Placement.
EdRIM Solutions est membre adhérent de l’AMAFI.
EdRIM Solutions - Succursale Italie ci-après dénommée aussi "EdRIM Solutions" a été autorisée le 21 janvier 2003 à exercer les activités suivantes par la Consob et la Banque d’Italie:
● Réception/transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
● Négociation d’instruments financiers pour compte propre ;
● Prise ferme d’emissions d’instruments financiers et/ou placement de ces émissions;
● Conseil en matière d’investissements en instruments financiers.
EdRIM Solutions - Succursale Italie est soumise à la surveillance de la Consob, de la Banca d’Italie et de la Banque de France
EdRIM Solutions - Succursale Italie est immatriculée :
- au registre des Sociétés de Milan sous le numéro MI 03 96 73 60 96 1 ;
- au registre des SOCIETES D’INVESTISSEMENT COMMUNAUTAIRES AVEC FILIALE.
Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume POLI, en qualité de Président du Comité Exécutif de EdRIM Solutions.
Le responsable de la rédaction est Monsieur Guillaume POLI.
L’hébergeur du Site est la société LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE dont l’adresse est 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 Paris cedex 08.
2. Politique de conflits d'intérêt
Pour EdRIM Solutions, notre devoir a toujours été le même : placer les intérêts de notre client au-dessus de toute autre considération. C’est pourquoi nous nous attachons à détecter et prévenir tout conflit d’intérêt qui serait susceptible de se produire lors de la réalisation de nos prestations pour les services d’investissement et services connexes qui vous sont proposés.
C’est dans cette perspective que EdRIM Solutions a mis en place une organisation, une procédure dédiée, et des mesures lui permettant d’identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.
EdRIM Solutions s’engage bien entendu à informer le Client de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêt si une telle situation devait être identifiée.
Le Client peut, s’il le souhaite, obtenir sur simple demande auprès de son conseiller clientèle, un complément d’information sur la politique de conflits d’intérêts.
3. Politique de meilleure exécution - Politique de Meilleure Sélection
La Directive 2004/39/EC sur les Marchés d'Instrument Financiers dispose qu'à compter du 1er novembre 2007 et lors de l'exécution d'un ordre pour le compte d'un client portant sur un instrument financier, un prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir pour son client la meilleure exécution de son ordre, notamment par la mise en oeuvre d'une Politique de Meilleure Exécution des ordres et d'une Politique de Meilleure Sélection des intermédiaires (ensemble la " Politique ")
Détail de la politique de meilleure sélection de EdRIM Gestion
Détail de la politique de meilleure exécution de EdRIM Solutions
Mise à jour de la Politique
La Politique est revue par EdRIM Solutions en tant que de besoin et au minimum une fois par an.
4. Restrictions d’accès
L’accès à ce site et la distribution de matériel promotionnel pourraient être interdits ou limités dans certains Etats.
L’utilisateur est prié de vérifier les restrictions ou interdictions existant dans son Etat et de s’y conformer.
En tout état de cause, les informations contenues dans ce site s’adressent exclusivement à des utilsateurs résidant en France où ils sont soumis au droit français ou en Italie où ils sont soumis au droit italien, selon le pays sélectionné dans la page d’accueil ou la page « formule d’investissement ».
Les informations disponibles sur le Site sont traduites en différentes langues mais le Site reste soumis au droit français ou italien selon le pays sélectionné dans la page d’accueil ou la page « formule d’investissement ». Par conséquent, il appartient à toute personne accédant à ces produits ou services de s’assurer préalablement auprès de ses conseils juridiques et fiscaux que son statut lui permet de souscrire les produits et bénéficier des services présentés sur ce Site et s’engage à ne pas utiliser ou consulter les informations diffusées sur le Site si elles sont contraires aux lois et règlements en vigueur dans son pays. Les utilisateurs ressortissants des Etats-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni sont particulièrement alertés à cet égard.
5. Caractère informatif du site
Les pages du site de EdRIM Solutions ont un caractère purement informatif et consultatif, elles ne constituent pas une proposition, une offre d’investissement public ou des recommandations financières de EdRIM Solutions.
Le site ne permet aucun type de transaction. Toutes les informations contenues dans le site ne pourront en aucun cas constituer une garantie de rentabilité future des instruments financiers concernés.
Il est notamment précisé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu’elles ne sont pas constantes dans le temps. En effet les produits structurés sont conçus pour être conservés jusqu’à l’échéance et leur valeur liquidative intermédiaire ne reflète que partiellement le potentiel d’appréciation du produit.
Les informations figurant sur le Site ne peuvent être considérées comme une offre de services ou produits ou une sollicitation d’achat ou de vente de produits d’investissement, ni de conseil financier ou engagement quelconque émanant notamment de EdRIM Solutions ou de EdRIM Gestion.
S’agissant des informations relatives aux OPCVM en particulier, ils ne peuvent être commercialisés que dans les juridictions dans lesquelles leur promotion est autorisée.
La consultation des informations contenues dans le site n’écarte en aucune manière la responsabilité pleine et exclusive de l’utilisateur en ce qui concerne les décisions et les opérations éventuelles qu’il serait amené à réaliser sur la base de ces informations. Il appartient à tout utilisateur d’analyser le risque inhérent à tout investissement et de se forger sa propre opinion. Il doit évaluer les avantages et les risques encourus au titre de l’investissement projeté.
La consultation des informations contenues dans le site ne peut en aucun cas dispenser l’utilisateur de consulter des avocats, des conseillers fiscaux et financiers de son choix et ayant sa confiance, afin d’une part, de comprendre les caractéristiques techniques, la sincérité et la conformité des descriptions contenues dans le site et, d’autre part, en ce qui concerne sa situation financière, ses objectifs d’investissement et son expérience en matière d’investissements en instruments financiers, sans préjudice de toute obligation légale prévue à l’achat et/ou à la souscription pour les organismes chargés et autorisés à promouvoir et à commercialiser les produits et services présentés dans le site.
Pour une information complète, nous vous recommandons, notamment, de lire attentivement la notice d’information/prospectus simplifié ou tout autre document sur les risques généraux des investissements en instruments financiers, qui sont mis à disposition sur simple demande et sans frais au siège social de EdRIM Solutions et de EdRIM Gestion (prospectus complets/statuts, règlements, rapports annuels et semestriels…).
6. Exclusion de garantie
Les matériaux et informations contenus dans les pages du site sont diffusés exclusivement à titre d’information et ne sauraient constituer en aucun cas une recommandation professionnelle ou une proposition contractuelle.
S'agissant des informations diffusées en ligne, celles-ci ont été obtenues de sources diverses, identifiées et réputées fiables.
EdRIM Solutions apporte ses meilleurs soins pour assurer l’exactitude des informations et données disponibles sur le site et permettre ainsi leur actualisation dans les meilleurs délais. Il est notamment précisé que les informations sur les cotations de marché et les indices figurent sur le site en temps différé notamment selon les places de cotation et les aléas des techniques de transmission.
Cependant, EdRIM Solutions ne fournit aucune garantie sur les contenus du site et les données qu’il renferme, et sur les informations contenues dans les pages du site.
EdRIM Solutions ne fournit aucune garantie et décline expressément toute responsabilité découlant du site, du matériel et des informations qu’il renferme ou concernant la qualité du site, des matériaux ou des informations qui y sont contenus et qui pourront être modifiés ou cesser d’être disponibles sans préavis.
EdRIM Solutions ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’adéquation et la précision des données, l’absence d’erreurs ou de défauts, l’absence de violations de droits de tiers, la continuité de leur disponibilité, la conformité à des normes techniques, à la réponse ponctuelle à des instructions ou demandes d’informations effectuées par l’intermédiaire du site. Il est demandé par conséquent, aux utilisateurs du site de ne prendre aucune décision sur la base des informations contenues dans le site sans les avoir préalablement vérifiées.
7. Limitations de Responsabilité
Sans préjudice de tout ce qui précède, EdRIM Solutions ne sera pas responsable, en cas de préjudice, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du site et/ou des matériaux et informations qu’il renferme ou découlant d’une défaillance contractuelle. Par titre d’exemple, EdRIM Solutions ne sera pas tenu pour responsable de l’insuffisance ou du manque de précision des opinions, expressions ou suggestions, de l’indisponibilité dans certaines circonstances (telles que les cas de force majeure, période de maintenance, défaillance ou perturbation informatique qu’elle qu’en soit la cause), de retards ou de la non-transmission de messages, de la gestion du site ou bien encore de l’utilisation de toute autre information contenue dans d’autres sites consultés notamment par l’intermédiaire de liens, signets ou suggestions, y compris la responsabilité associée à la diffusion de virus, et dans tous les cas que l’on vient d’évoquer indépendamment du fait qu’EdRIM ait été informé ou non de la possibilité de ce préjudice.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées en ligne sous son entière responsabilité.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées en ligne sous son entière responsabilité. EdRIM Solutions attribue au client-utilisateur un code d’accès et un mot de passe confidentiel et personnel, qui ne doivent pas être divulgués à qui que ce soit. EdRIM Solutions ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse du code d’accès ou du mot de passe du lient-utilisateur.
8. Marques - Copyrights – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logotypes, marques de service (ci-après « Marques ») présents dans le site, appartiennent à EdRIM Solutions et à leurs propriétaires légitimes, dont le groupe LCF Rothschild. L’utilisation des Marques pour quelque but que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation préalable écrite de EdRIM Solutions ou des autres propriétaires des Marques.
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Les droits d’auteur relatifs au site, aux images, animées ou non, textes et autres éléments contenus dans les pages du site, ainsi que les codes et autres programmes logiciels qui s’y rattachent, sont la propriété exclusive EdRIM Solutions, sauf indication contraire.
Il est interdit de copier, télécharger, distribuer, publier, utiliser ou exploiter de toute autre manière ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de EdRIM Solutions ou de tout autre propriétaire des droits d’auteur correspondants et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France. Le nom «EdRIM Solutions» ainsi que toute marque de EdRIM Solutions ou du Groupe LCF Rothschild figurant sur le site sont des marques déposées et ne pourront être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de EdRIM Solutions.
9. Liens
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10. Mise en garde technique
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
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11. Loi applicable et juridiction
Sans préjudice de l’applicabilité de normes obligatoires, les avis légaux, les limitations de responsabilité, les droits relatifs aux marques, copyrights, droits de propriété intellectuelle contenus dans cette page sont régis par le droit français ou italien selon le pays sélectionné dans la page d’accueil ou la page « formule d’investissement » . Tout litige relatif à ces avis ou limitations de responsabilité sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en France ou en Italie selon le pays sélectionné dans la page d’accueil ou la page « formule d’investissement ».
12. Risques potentiels d'investissement
Pour consulter la liste des risques potentiels d'investissement, veuillez vous reporter au :
Glossaire sur les risques liés aux instruments financiers